Accessibilité : que dit la loi ? Obligations légales pour les lieux culturels

En France, offrir un accès aux lieux culturels n’est pas une simple option : c’est une obligation légale, en particulier pour les personnes aveugles ou malvoyantes. Du bâti à la médiation sensorielle, tout établissement recevant du public (ERP) se doit de garantir une accessibilité réelle.

Pour une accessibilité universelle

1. La loi handicap du 11 février 2005 : un cadre fondateur pour l'accessibilité universelle

La loi n° 2005‑102 instaure les principes de non-discrimination et d’accessibilité, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, quel que soit le type de handicap, physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique.

L’accessibilité devient un droit d’accéder à un lieu, à un service ou à une information dans les mêmes conditions que les autres publics. Cela concerne donc le bâti, les transports, et les nouvelles technologies.

2. Les ERP culturels et leurs obligations d'accessibilité à la culture

Musées, salles de spectacle, cinémas, festivals : tous ces lieux sont des ERP soumis à la loi du 11 février 2005 et à ses décrets d’application. Ils doivent en particulier respecter :

• des normes physiques (circulation, rampes, signalétique contrastée, etc.) 

• l’accès à l’information (en braille, audioguides ou gros caractère),

• la mise à disposition de maquettes tactiles (musées, sites patrimoniaux, festivals) et proposer des visites tactiles

• l'accessibilité des œuvres : sous-titres malentendants, audiodescription et/ou pistes HI (Hearing Impaired)

3. L’audiodescription : un outil au cœur des dispositifs d’accessibilité visuelle

Ainsi l’accès à l’offre culturelle concerne aussi le contenu artistique. La loi prévoit des aménagements raisonnables pour garantir à toute personne déficiente visuelle un accès effectif aux œuvres, notamment par l’audiodescription.

Pour atteindre ces objectifs, le Fonds accessibilité, créé en 2018, finance le petit équipement, (émetteurs, casques…), l'adaptation des œuvres (audiodescription, maquettes tactiles…), les moyens de communication (sites internet, signalétique…) et même la formation. D'abord dédié au spectacle vivant et ciblant les établissements labellisés, il concerne maintenant tous les champs de la culture et tous types de lieu.

L'audiodescription s'inscrit comme un outil essentiel dans le principe d'accessibilité universelle car elle répond à différentes formes d’altérité : la déficience visuelle due au vieillissement, et les difficultés d'accès aux documents visuels pour les publics "empêchés de lire" que cela soit dû à la précarité sociale, l’illettrisme, ou encore les barrières liées à l’immigration.

4. Le décret de 2017 et le registre public d’accessibilité

Le décret n° 2017‑431 du 28 mars 2017 impose la mise en place d’un registre public d’accessibilité pour tous les ERP, précisant les dispositions prises en faveur des publics handicapés, quel que soit le handicap et leur affichage au point d'accueil de l'établissement.

5. Pourquoi cela concerne aussi les professionnels culturels

Un établissement qui ne se conforme pas à ces obligations s'expose à des sanctions administratives, pénales, et financières mais cela signifie surtout une opportunité manquée d’ouverture et d’innovation culturelle.

Mettre en œuvre des mesures d'accessibilité et les communiquer améliore la visibilité auprès des publics malvoyants, des associations spécialisées, et valorise les engagements sociétaux auprès des subventionneurs et des collectivités.

Oui, la loi impose des obligations pour l’accessibilité aux personnes malvoyantes et non-voyantes. Mais derrière cette obligation, il y a une vision : celle d’une culture inclusive, où chaque spectateur est accueilli dans sa singularité. Chez ZeugmaConcepts, nous vous accompagnons dans la mise en place de dispositifs audiodescriptifs professionnels, mais aussi dans une stratégie narrative inclusive qui fait sens.

Chez ZeugmaConcepts, nous accompagnons les acteurs culturels pour transformer la conformité réglementaire en démarche inclusive et artistique par l'audiodescription. Contactez-nous pour faire de l’accessibilité un atout artistique et citoyen.